La Caisse nationale militaire de sécurité sociale
- Demandez le document portable S1 à la CNMSS/DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France).
Ce document permet au militaire affecté ainsi qu’aux membres de sa famille qui l’accompagnent d’être pris en charge par le régime de protection sociale allemand pour le compte de la CNMSS. Voir les modalités. - Veillez à communiquer votre adresse civile complète (numéro, rue, place …) en Allemagne, même si vous logez en caserne. Cette adresse ne doit comporter ni secteur postal (SP) ni code Armées.
Avant un départ à l’étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à un ou trois mois de traitement (suivant le conditionnement) à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux.
La demande de prise en charge doit comporter :
- Une photocopie de la prescription médicale détaillée précisant le nombre de renouvellements ou la durée totale du traitement et portant une mention du médecin prescripteur attestant qu’il ne s’oppose pas à la délivrance, en une seule fois, de la quantité de médicaments nécessaire à la poursuite du traitement hors de France
- La déclaration sur l’honneur disponible en ligne ci-dessous, dûment complétée et signée par l’assuré(e)
Dernière mise à jour : 04/2018