Affectation
Affectation d’une durée supérieure à six mois
Vous relevez impérativement de la CAFAT.
Vous devez envoyer à la CNMSS le formulaire AFFECTATION hors de France ou dans une COLLECTIVITE d'OUTRE-MER ou à MAYOTTE dûment complété et signé, par courriel de préférence.
La CAFAT prend en charge les frais de soins médicaux selon sa propre réglementation.
Membre de votre famille vous accompagnant :
- Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
C’est l’institution du lieu de résidence, la CAFAT, qui détermine la qualité d’ayant droit. - Membre de votre famille, assuré à titre personnel en France Il doit contacter sa caisse de sécurité sociale.
Membre de votre famille restant en France :
- Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
La CNMSS prend en charge les soins pour le compte de la CAFAT. Il convient de préciser à la CNMSS son adresse en France. - Membre de votre famille, assuré à titre personnel : Il continue à relever de son régime de sécurité sociale.
Dernière mise à jour : 10/2023