Affectation

Affectation d’une durée supérieure à six mois

Vous relevez impérativement de la CAFAT.

Vous devez envoyer à la CNMSSService droits et prestations hors de France (SDPHF), dûment complété et signé, le formulaire à télécharger (notice explicative jointe).

La CAFAT prend en charge les frais de soins médicaux selon sa propre réglementation.

 

Membre de votre famille vous accompagnant :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
     C’est l’institution du lieu de résidence, la CAFAT, qui détermine la qualité d’ayant droit.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel en France Il doit contacter sa caisse de sécurité sociale.

Membre de votre famille restant en France :

     
  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
     La CNMSS prend en charge les soins pour le compte de la CAFAT. Il convient de préciser à la CNMSS son adresse en France.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel : Il continue à relever de son régime de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 06/2014

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