Missions

 Mission d’une durée inférieure ou égale à six mois 

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.

Deux possibilités s’offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :

  • soit auprès de la CNMSS :
    Vos dossiers sont traités par CNMSS/DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France). Vous devez indiquer sur les feuilles de soins qu’il s’agit d’une mission et en préciser les dates. 
  • soit auprès de la CAFAT en Nouvelle-Calédonie :
    La CAFAT, Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents du Travail et de Prévoyance des Travailleurs de Nouvelle-Calédonie, agit pour le compte de la CNMSS

Dans le cas où vous optez pour le remboursement des soins par la CAFAT, il vous appartient de demander à la CNMSS les formulaires SE 988-01 "Certificat d’assujettissement" et SE 988-07 "Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie-maternité en cas de séjour professionnel sur l’autre territoire » que vous devrez présenter à la CAFAT.

Dès lors, vos soins seront pris en charge selon la législation calédonienne, pour le compte de la CNMSS. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Dernière mise à jour : 05/2014

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