La Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Dès que vous en avez connaissance, vous devez informer la CNMSS / Service Identification
- De votre nouvelle affectation en renseignant l'imprimé "Retour en Métropole ou dans un département d'Outre-mer (hors Mayotte) suite affectation hors de France".
N'oubliez pas notamment d'indiquer la date de votre retour afin de permettre la mise à jour de vos droits à la CNMSS ainsi que votre nouvelle adresse. - D’un changement éventuel de votre situation familiale
- De la déclaration ou du changement de médecin traitant (pour vous-même et vos ayants droit âgés de 16 ans et plus), en nous adressant la déclaration à télécharger. Celle-ci doit être jointe à la première demande de remboursement présentée.
Pour faciliter vos démarches, votre médecin a également la possibilité d’enregistrer directement la déclaration de choix du médecin traitant en ligne sur son "espace pro", à l’aide de votre carte Vitale et de sa carte de professionnel de santé.
S’agissant du conjoint, concubin ou partenaire de PACS
- S’il relève de la CNMSS et ne reprend pas une activité professionnelle à son retour en France, il demeurera affilié au régime Militaire mais à titre personnel en qualité d’assuré. Un courrier d’information lui sera adressé.
- Si votre conjoint salarié en France a cessé son activité pour vous suivre, rendez-vous sur le site www.defense.gouv.fr/defense-mobilite/candidats/je-suis-candidat/je-suis-conjoint-communaute-defense
Dernière mise à jour : 05/2024