La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Signalez votre future adresse à la CNMSS/DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), depuis le site Internet de la CNMSS.

Téléchargez des feuilles de soins modèle S.3124 a « Soins reçus à l’étranger par les travailleurs salariés détachés » (référence Cerfa 11790*01) en cliquant ici.

En cas d’affectation au Québec, contactez la CNMSS/DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France).

Avant un départ à l’étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à un ou trois mois de traitement (suivant le conditionnement) à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux

La demande de prise en charge doit comporter :

  • Une photocopie de la prescription médicale détaillée précisant le nombre de renouvellements ou la durée totale du traitement et portant une mention du médecin prescripteur attestant qu’il ne s’oppose pas à la délivrance, en une seule fois, de la quantité de médicaments nécessaire à la poursuite du traitement hors de France
  • La déclaration sur l’honneur disponible en ligne ci-dessous, dûment complétée et signée par l’assuré(e)

Dernière mise à jour : 06/2021

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