Affectation Nouvelle-Calédonie : mesures dérogatoires, aide
Mis en ligne le lundi 24 juin 2024
Le ministère des Armées suspend temporairement toutes les autorisations de venue en famille en Nouvelle-Calédonie au moins jusqu'au 31 juillet 2024.
La CNMSS peut vous accompagner en vous accordant une aide exceptionnelle.
Depuis le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie connait des troubles à l’ordre public dont les conséquences affectent encore le fonctionnement nominal des services de l’État et de différents secteurs de l’économie.
En conséquence, le ministère des Armées suspend temporairement toutes les autorisations de venue en famille au moins jusqu’au 31 juillet 2024.
Cette décision peut avoir des impacts directs sur votre organisation familiale avec des échéances très courtes.
Compte tenu de cette situation exceptionnelle pour les familles en attente de pouvoir rejoindre leur conjoint en Nouvelle-Calédonie, la CNMSS décide d’appliquer les mesures dérogatoires suivantes jusqu’au 31/07/2024 :
- Prise en charge à 100 % d'un forfait de 10 heures d’aide-ménagère sans conditions de ressources ni certificat médical pour les conjoints, ou conjointes enceintes sans enfant, ou avec au moins un enfant à charge de moins de 14 ans, ou un enfant hospitalisé ou handicapé
- cette aide est cumulable avec une autre aide (aide ménagère aux familles ou aide familiale) dans la mesure où la famille remplit les conditions d'octroi.
Procédure simplifiée
Les factures, accompagnées d’une déclaration sur l’honneur certifiant être conjoint d’un militaire affecté en Nouvelle Calédonie au PAM 2024, doivent être adressées
- soit par courriel (depuis le site Internet cnmss.fr)
- soit par courrier à la
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
CNMSS/DGR/BASS
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9,
Pour toute question, appeler la CNMSS au 04 94 16 36 00.
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