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Modalités de remboursement : la télétransmission

Pour simplifier et accélérer les délais de remboursement de votre complémentaire santé, le système de télétransmission est généralisé aux départements et collectivités d’Outre Mer. Le traitement des informations se fera donc automatiquement entre la CNMSS et votre mutuelle.

Pour bénéficier de ce système, envoyez la copie de votre attestation de carte Vitale à votre mutuelle.
 Dans le cas de prestations spécifiques (hospitalisation ou pharmacie non remboursable), la facture du professionnel de santé vous sera demandée.

Prestations spécifiques nécessitant un justificatif (hors télétransmission)

Afin d’améliorer notre qualité de service, voici quelques recommandations.

  • L’original du relevé de paiement de la Sécurité sociale, sur lequel vous aurez inscrit votre numéro d’adhérent
  • Dans le cas d’un ticket modérateur : le reçu attestant le paiement de cette somme précisant la nature, la date des soins effectués et les noms, prénom du bénéficiaire des soins

Et en fonction du dossier à traiter, vous devez joindre également :

  • Pour l’optique : l’original de la facture acquittée, détaillant le numéro des verres prescrits
  • Pour les prothèses dentaires : l’original de la facture traduite acquittée, détaillant les actes pratiqués
  • Pour l’appareillage : l’original de la facture acquittée, détaillant l’ensemble des frais
  • Pour l’hospitalisation médicale ou chirurgicale : l’original de la facture acquittée ou attestation du règlement du trésor public, accompagné de l’avis des sommes à payer.
  • Pour la pharmacie non remboursable : la copie de l’ordonnance et l’original de la facture acquittée.

Tiers payant
 Pour bénéficier du tiers payant, présentez votre carte mutualiste au professionnel de santé.
 Cette extension de service vous dispense de l’avance de frais auprès des professionnels de santé : hôpitaux, radiologues, pharmacies, laboratoires, dentaires, opticiens… Encouragez votre praticien à signer une convention de tiers payant avec votre mutuelle.

Dernière mise à jour : 06/2012

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