La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole+DOM hors Mayotte).

Vous pouvez opter pour la prise en charge des frais de soins par l’institution de protection sociale marocaine (agence de la CNSS – caisse nationale de sécurité sociale) pour le compte de la CNMSS, sur présentation des formulaires SE 350-01 et SE 350-06 délivrés par la CNMSS/DIP/SDPHF (Service droits et prestations hors de France).
Pour les obtenir, un imprimé doit être complété, cliquez ici.

Membre de votre famille vous accompagnant :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte : 
    Il continue à relever de la CNMSS.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel en France :
    Il ne pourra relever de la CNMSS qu’à compter de sa date d’arrivée effective sur le territoire et sous réserve de ne pas exercer d’activité professionnelle ni de percevoir une pension de retraite, même militaire.
  • Conjoint, concubin, ou PACSé, titulaire d’une pension militaire de retraite : 
    Il conserve sa couverture sociale pour les soins en France.
    Pour les soins sur place, contactez la CNMSSService droits et prestations hors de France (SDPHF) qui lui délivrera un formulaire SE 350-07 afin de s’inscrire auprès de la caisse marocaine, pour le compte de la CNMSS

Membre de votre famille restant en France :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
     Il continue à relever de la CNMSS. Il convient de préciser à la CNMSS son adresse en France.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel : Il continue à relever de son régime de sécurité sociale.

Reconnaissance de la qualité d’ayant droit :

Si vous souhaitez que soit reconnue la qualité d’ayant droit pour un membre de votre famille, vous devez, avant le départ, adresser à la CNMSS :

  • Pour votre conjoint, concubin ou PACSé :
    • une photocopie d’un document d’état-civil
    • une photocopie de l’acte de mariage ou déclaration sur l’honneur de vie maritale ou une attestation de PACS ainsi que le formulaire Cerfa 15529 Etudes de droits aux prestations hors de France et à Mayotte.
    • une photocopie de l’attestation de son régime de sécurité sociale 
  • Pour vos enfants :
    • la photocopie du livret de famille (feuillet parents et enfants, à jour) ou l’acte de naissance de chaque bénéficiaire concerné
    • une photocopie du certificat de scolarité pour la prise en charge des enfants de + de 16 ans. 

N’oubliez pas de mentionner la date d’arrivée effective sur le territoire. 

Pour toute autre situation, contactez la CNMSSService droits et prestations hors de France (SDPHF).

Dernière mise à jour : 07/2018

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