Les actions de prévention

Les modifications découlant de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, interviendront progressivement. Dans l’attente d’évolutions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale des militaires affectés à Mayotte, les dispositions actuellement en vigueur continuent de s’appliquer.

Certaines actions spécifiques ont été mises en place par la CNMSS pour les militaires affectés à Mayotte et pour les membres de leur famille autorisés à les accompagner.

Ainsi la vaccination contre la fièvre jaune, la méningite, l'hépatite A et la typhoïde peuvent être prises en charge :

Pour le militaire affecté à Mayotte

par le Service de Santé des Armées

Pour les ayants droit autorisés à l'accompagner

par la CNMSS si leurs droits sont ouverts à la CNMSS au moment des vaccinations.

Pour bénéficier de ces prises en charge, les conditions ci-après doivent être remplies par les membres de votre famille :

- Avoir les droits ouverts à la CNMSS au moment des vaccinations ou de l'achat des produits répulsifs cutanés,

- Être autorisé à accompagner le militaire sur le lieu d’affectation.Les dossiers relatifs à ces vaccins ou aux produits répulsifs cutanés doivent être adressés à la CNMSS accompagnés de l’ordre de mutation ou d’une attestation sur l’honneur, ou en précisant sur la prescription médicale qu’il s’agit de vaccinations ou produits répulsifs cutanés en vue d’une affectation à Mayotte.

- Chaque dossier doit être composé d'une facture par bénéficiaire.

Répulsifs

La CNMSS prend en charge les produits répulsifs (cutanés) comportant les substances figurant sur une liste publiée par Santé publique France.
Le remboursement intervient sur la base de trois produits par mois et par bénéficiaire (assuré et membre de la famille) pendant toute la durée de l’affectation.

L’achat groupé des produits est autorisé dans la limite de trois mois (soit un maximum de 9 produits par bénéficiaire et par facture).

Une seule facture pour toute la durée du séjour n’est pas autorisée, elle devra correspondre au maximum à la délivrance de trois mois de répulsifs.

En cas  d'épidémie avérée, la prise en charge concerne également les ressortissants de la CNMSS pensionnés qui résident à Mayotte ainsi que les membres de leur famille.

N.B. : Pendant la durée de votre affectation, il vous appartient de contacter la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) pour tout renseignement concernant leurs actions de prévention.

Dernière mise à jour : 12/2023

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