La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Les modifications découlant de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, interviendront progressivement. Dans l’attente d’évolutions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale des assurés militaires à Mayotte, les dispositions actuellement en vigueur continuent de s’appliquer.

Vous partez en mission :

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit. Vous devez continuer à demander le remboursement de vos prestations auprès de la CNMSS.
Vous n’êtes pas tenu de signaler votre changement d’adresse à la CNMSS.

Vous êtes affecté :

Vous et vos ayants droit relevez alors obligatoirement de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) auprès de laquelle vous devrez vous inscrire à l’aide des pièces suivantes :

  • justificatif de domicile,
  • extrait d’acte de naissance récent,
  • relevé d’identité bancaire,
  • photocopie d’une pièce d’identité,
  • copie d’un document comportant le numéro de sécurité sociale des personnes majeures.

Dernière mise à jour : 05/2014

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En partenariat avec

  • État-Major des Armées
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