Les modifications découlant de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, interviendront progressivement. Dans l’attente d’évolutions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale des assurés militaires à Mayotte, les dispositions actuellement en vigueur continuent de s’appliquer.

Vous partez en mission :

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit. Vous devez continuer à demander le remboursement de vos prestations auprès de la CNMSS.
Vous n’êtes pas tenu de signaler votre changement d’adresse à la CNMSS.

Vous êtes affecté :

Vous et vos ayants droit relevez alors obligatoirement de la Caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) auprès de laquelle vous devrez vous inscrire à l’aide des pièces suivantes :

• justificatif de domicile,
• extrait d’acte de naissance de moins d'un an pour tous les membres de la famille,
• relevé d’identité bancaire,
• photocopie d’une pièce d’identité,
• L'imprimé "CSSM Demande d'affiliation au régime d'assurance maladie-maternité, décès, invalidité"

Avant un départ à l’étranger, la CNMSS peut procéder à la prise en charge d’une quantité de produits supérieure à un ou trois mois de traitement (suivant le conditionnement) à titre exceptionnel et dérogatoire, notamment en cas de difficultés pour se procurer certains médicaments sur place et sous réserve de l’accord préalable des services médicaux. 

La demande de prise en charge doit comporter :

• Une photocopie de la prescription médicale détaillée précisant le nombre de renouvellements ou la durée totale du traitement et portant une mention du médecin prescripteur attestant qu’il ne s’oppose pas à la délivrance, en une seule fois, de la quantité de médicaments nécessaire à la poursuite du traitement hors de France
• La déclaration sur l’honneur disponible en ligne, dûment complétée et signée par l’assuré(e)