La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Les modifications découlant de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, interviendront progressivement. Dans l’attente d’évolutions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale des assurés militaires à Mayotte, les dispositions actuellement en vigueur continuent de s’appliquer.

Vous êtes affecté à Mayotte : vous relevez impérativement de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM).

Vous devez renvoyer à la CNMSSService droits et prestations hors de France (SDPHF), dûment complété et signé, le formulaire « AFFECTATION hors de France ou dans une COLLECTIVITE d'OUTRE-MER ou à MAYOTTE » à télécharger .

La CSSM prend en charge les frais de soins médicaux selon sa propre réglementation qui est pratiquement identique à celle des régimes métropolitains.

Membre de votre famille vous accompagnant :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte 
     C’est l’institution du lieu de résidence, la CSSM, qui détermine la qualité d’ayant droit.  

    Attention :
    Toute personne majeure de nationalité française, résidant à Mayotte, doit être affiliée à titre personnel à la CSSM car, selon la législation mahoraise, les ayants droit sont uniquement les enfants mineurs à charge de l’assuré. Toutefois, le conjoint retraité militaire vous accompagnant à Mayotte relève de la CNMSS directement, sous réserve d’être sans activité et titulaire de sa seule pension militaire..

  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel en France
     Il doit contacter son régime de sécurité sociale, notamment s’il est en cours d’indemnisation (pour une maladie, une maternité…).

Membre de votre famille restant en France métropolitaine ou dans un autre DOM :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
    Par dérogation, la CNMSS prend en charge les soins dispensés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer hors Mayotte. Il convient de préciser à la CNMSS son adresse personnelle.
     
    • Remarque : 
      Aucune mise à jour de la carte Vitale détenue par vos ayants droit ne pourra intervenir pendant toute la durée de votre affectation à Mayotte.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel : 
     Il continue à relever de son régime de sécurité sociale.

Dernière mise à jour : 07/2018

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