www.guide-depart.cnmss.fr est un site officiel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale

• Adresse : 247, avenue Jacques Cartier 83090 Toulon Cedex 9 
• Tél. : 04 94 16 36 00

Directeur de la publication : Monsieur Renaud FERRAND, Directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Conception et réalisation :

Hébergement :
Cloud Temple, Le Belvédère, 1-7 Cr Valmy, 92800 PUTEAUX. Téléphone : 01 41 91 77 77

Informations légales

Toutes les informations figurant sur le site sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la CNMSS . Ces informations sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis.

Malgré les efforts mis en œuvre pour mettre à jour régulièrement les informations contenues sur le site, la CNMSS  n’est pas responsable des modifications des dispositions juridiques, jurisprudentielles et administratives pouvant survenir postérieurement à la publication et à la mise à jour du site. 

La CNMSS  n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou pannes inhérentes au système d’information. Particulièrement, elle ne pourra pas être tenue responsable des délais de transmission, de la fiabilité des transmissions de données, des temps d’accès ou éventuellement des restrictions d’accès sur des réseaux et/ou serveurs spécifiques connectés au réseau Internet.

Protection de la vie privée 

• Utilisation des cookies : Ce site utilise les cookies afin de conserver vos paramètres de navigation. 
• Messagerie : En utilisant votre logiciel de messagerie, vous nous communiquez votre adresse électronique. Elle ne sera pas utilisée à des fins commerciales.  

Liens hypertextes vers le site www.guide-depart.cnmss.fr : 

La CNMSS autorise tout site Internet ou tout autre support à citer cnmss.fr ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l´adresse www.cnmss.fr 

L'autorisation de mise en place d´un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

A ce titre, la CNMSS se réserve un droit d´opposition sur tout lien mis en place et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété ainsi que celle de ses membres. 

En outre, dans le cadre de la mise en place d´un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire le logo CNMSS dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement de www.cnmss.fr. A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés. 

Lien hypertexte à intégrer : www.guide-depart.cnmss.fr  

Liens hypertextes à partir du site www.guide-depart.cnmss.fr : 

La CNMSS  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites partenaires qui font l´objet d´un lien hypertexte à partir du site www.guide-depart.cnmss.fr et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Sécurité :

Les informations accessibles sur l’espace privé du site de la CNMSS circulent sous forme cryptée sur les réseaux de télécommunication. 
Il vous appartient d’utiliser tous les moyens de sécurité mis à votre disposition pour préserver la confidentialité des informations échangées.
La CNMSS  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de la divulgation, même involontaire, des informations échangées ou la non utilisation par vos soins de moyens de sécurité.

Protection de la vie privée et des données personnelles :

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1212735.

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel vous disposez de droits (accès, rectification, opposition, suppression) au regard de l’utilisation de vos données personnelles. Vous pouvez exercer vos droits auprès de la CNMSS à tout moment, sur simple demande adressée :

- par message électronique  

- ou par courrier postal en précisant l’objet de votre demande, ainsi que vos nom, prénom et en joignant la copie recto-verso de votre pièce d’identité à : 
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Délégué à la protection des données personnelles
247 av J Cartier 83090 TOULON CEDEX 9