La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

Membre de votre famille vous accompagnant :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte : 
    Il continue à relever de la CNMSS.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel en France : 
    Il ne pourra relever de la CNMSS qu’à compter de sa date d’arrivée effective sur le territoire et sous réserve de ne pas exercer d’activité professionnelle ni de percevoir une pension de retraite, même militaire.
  • Conjoint, concubin, ou PACSé titulaire d’une pension militaire de retraite : 
    Seuls les soins en France sont pris en charge par la CNMSS.
    Il lui appartient de s’adresser à sa mutuelle ou d’adhérer à l’assurance volontaire maladie maternité auprès de la Caisse des Français de l’étranger, 160 rue des Meuniers - CS 70238 Rubelles - 77052 MELUN ou de souscrire un contrat d’assurance adapté.
     

Membre de votre famille restant en France :

  • Membre de votre famille, ayant droit sur votre compte :
    Il continue à relever de la CNMSS. Il convient de préciser à la CNMSS son adresse en France.
  • Membre de votre famille, assuré à titre personnel : 
    Il continue à relever de son régime de sécurité sociale.

Reconnaissance de la qualité d’ayant droit :
Si vous souhaitez que soit reconnue la qualité d’ayant droit pour un membre de votre famille, vous devez, avant le départ, adresser à la CNMSS :

  • Pour votre conjoint, concubin ou PACSé :
    • une photocopie d’un document d’état-civil
    • une photocopie de l’acte de mariage ou déclaration sur l’honneur de vie maritale ou une attestation de PACS ainsi que le formulaire Cerfa 15529 - Etudes de droits aux prestations hors de France et à Mayotte
    • une photocopie de l’attestation de son régime de sécurité sociale 
  • Pour vos enfants :
    • la photocopie du livret de famille (feuillet parents et enfants, à jour) ou l’acte de naissance de chaque bénéficiaire concerné
    • une photocopie du certificat de scolarité pour la prise en charge des enfants de + de 16 ans. 

N’oubliez pas de mentionner la date d’arrivée effective sur le territoire. 

Pour toute autre situation, contactez la CNMSSService droits et prestations hors de France (SDPHF).

Dernière mise à jour : 04/2017

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