Prise en charge des soins par la CNMSS

Les départements d’outre-mer (DOM) font partie intégrante du territoire français. Toutes les règles qui s’appliquent en métropole s’y appliquent également.
Vous pouvez donc utiliser votre carte Vitale, obtenir le tiers payant pharmaceutique, la dispense d’avance des frais, etc...
 
Seuls les tarifs de responsabilité diffèrent et sont majorés. La CNMSS tient compte de ces majorations lors du remboursement des soins.

Néanmoins, lors de transports effectués vers la métropole ou un autre département d’outre-mer, l’avis du médecin conseil de la CNMSS doit être requis et, suivant les circonstances, il peut émettre, le cas échéant, un avis défavorable.

A noter que les Directeurs et Chefs interarmées du Service de santé des armées ont reçu délégation pour agir en tant que médecin conseil de la CNMSS.

Si votre situation familiale évolue au cours de votre affectation, il convient d’en informer la CNMSS et d’adresser le justificatif (acte de mariage, de naissance, …) en précisant votre numéro de sécurité sociale (NIR).

Attention : dans le cadre des DOM, Mayotte conserve un statut particulier du point de vue de la protection sociale. Les modifications découlant de la départementalisation de Mayotte, effective depuis le 31 mars 2011, interviendront progressivement. Dans l’attente d’évolutions législatives et réglementaires relatives à la couverture sociale des assurés militaires à Mayotte, les dispositions actuellement en vigueur continuent de s’appliquer.

 

 

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Vous êtes militaire d’active, affecté à l’étranger ou en Polynésie française ?

Profitez du nouveau service en ligne de demande de remboursement des frais de soins à l’étranger ou en Polynésie française.
Ce téléservice vous permet de :

- demander en ligne le remboursement de vos frais de soins
- transmettre les pièces justificatives scannées par courriel
- bénéficier d’un remboursement dans un délai de 5 jours

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Dernière mise à jour : 12/2017

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