Prise en charge des soins par une institution locale

Muni du document portable S1, vous devez vous inscrire auprès de l’organisme de la région autonome du lieu d’affectation dépendant de l’institut national de gestion sanitaire (INGESA) pour les villes de Ceuta et Melilla ou les communautés autonomes (Comunidades Autónomas) pour les autres régions. Un document prouvant votre inscription vous sera remis ainsi que la liste des praticiens auxquels vous devrez vous adresser.
 
Vous êtes libre de votre choix de médecin généraliste, pédiatre ou dentiste, à condition que celui-ci appartienne au service de santé public. La consultation d’un spécialiste ne peut intervenir que sur demande écrite du généraliste chois. Le système national de santé est gratuit même si les soins dentaires ne sont pas totalement pris en charge. Les prothèses dentaires et les lunettes ne sont pas prises en charge. Si vous vous adressez au secteur privé, vous ne serez remboursé qu’en vous adressant à la CNMSS.
Attention, les soins en secteur privé en zone UE-EEE-SUISSE sont très onéreux. 
 
Sur présentation de l’ordonnance établie par le médecin du service de santé, le patient peut acheter ses médicaments dans n’importe quelle pharmacie en payant seulement la part laissée à sa charge (entre 10 et 60 %du prix des médicaments en fonction de votre situation).
 
L’hospitalisation dans des services publics de santé ou dans les hôpitaux publics ou privés, ayant passé une convention avec les communautés autonomes ou l’INGESA, est gratuite. En cas d’hospitalisation dans le secteur privé, hors urgence vitale, aucun remboursement ne sera effectué par les institutions espagnoles.

Toute participation laissée à votre charge doit être présentée à votre organisme complémentaire.
 
Pour être certain de s’adresser à un centre médical ou un hôpital public, vous pouvez vous informer auprès de la mairie du lieu de séjour ou auprès de n’importe quel agent de police municipale.


Si votre situation familiale change durant votre affectation, il convient d’en informer la CNMSS et d’adresser le justificatif (acte de mariage - Cerfa 15529, de naissance - Cerfa 12621, …). N’omettez pas d’y préciser votre numéro de sécurité sociale.

Soins en France pendant l’affectation :
Les militaires affectés à l’étranger ou dans une collectivité outre-mer ou à Mayotte, et leurs ayants droit qui résident avec eux, ne sont pas concernés par le système du médecin traitant et du parcours de soins coordonné.
Précisez votre situation (affecté à ...) au médecin afin que celui-ci indique sur la feuille de soins papier "Hors résidence habituelle" (ou le code MTH pour une feuille de soins électronique sur présentation de la carte Vitale), y compris pour les médecins en accès spécifique direct (ophtalmologue, gynécologue...).

Vous avez également la possibilité d’adresser vos dossiers de soins à la Cnmss. Dans ce cas, vous êtes pris en charge dans les mêmes conditions que les militaires affectés hors zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
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Sources :

La plupart des précisions apportées dans cette rubrique est issue des sites du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) et/ou de la Commission européenne.

Dernière mise à jour : 09/2016

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