Prise en charge des soins par une institution locale

Chaque pays appartenant au Royaume-Uni a son propre service national de santé (National Health Service – NHS).
En règle générale, les soins sont gratuits dans le cadre du NHS. Une partie des frais vous sera demandée pour certains soins. Les soins dispensés en secteur privé sont onéreux et ne sont pas remboursés.

Muni du document portable S1, inscrivez-vous auprès de l’antenne de sécurité sociale locale (Département of Social Security – DSS) la plus proche. Vous devez également vous inscrire auprès du médecin généraliste du NHS de votre lieu de résidence et demander à être soigné dans le cadre du NHS. Les soins seront alors dispensés gratuitement. La liste de ces médecins figure dans les pages jaunes de l’annuaire à la rubrique « General Practitioner ».

Si vous ne vous adressez pas à un médecin du service national de santé, ou si vous êtes soigné à titre privé par un médecin du service national de santé, vous devrez régler les honoraires réclamés et ne pourrez obtenir aucun remboursement de la part des institutions britanniques. C’est le médecin généraliste britannique qui effectue les démarches nécessaires pour consulter un médecin spécialiste.

Les médicaments prescrits par le médecin seront fournis par n’importe quel pharmacien, sur présentation de l’ordonnance établie par le médecin. Vous n’avez pas d’avance de frais à effectuer, mais une participation fixe par médicament sera réclamée sauf situations particulières (enfants, personnes âgées…). Il est également possible d’obtenir les médicaments prescrits en achetant un certificat prépayé d’ordonnances (prescription prepayment certificate – PPC) pour un an ou 3 mois.

Sauf urgence, en cas d’hospitalisation, c’est le médecin généraliste qui fait le nécessaire ou le dentiste ou l’ophtalmologiste. En principe, aucune participation financière n’est demandée dans les hôpitaux appartenant au NHS sauf exigences particulières du malade (chambre individuelle par exemple).

Les soins dentaires sont tarifiés sous forme de forfaits au nombre de 3 cumulables entre eux (hors cas d’exonérations). De même, un système de bons de différentes valeurs pour l’obtention de lunettes et de lentilles est prévu sous conditions.

Organisme de liaison
Department for Work and Pensions (Ministère du travail et des pensions)
Overseas Healthcare Team
Room M0135
Shared Services Debt Management Client Referral Centre
Durham House
Washington
Tyne and Wear NE 38 7SF
England
Tél. : 00 44 191 21 81 999
Fax : 00 44 191 22 52 235
Courriel: overseas.healthcare@dwp.gsi.gov.uk
Site Internet : http://www.dwp.gov.uk

Si votre situation familiale change durant votre affectation, il convient d’en informer la CNMSS et d’adresser le justificatif (acte de mariage - Cerfa 15529, de naissance - Cerfa 12621, …). N’omettez pas d’y préciser votre numéro de sécurité sociale.

Soins en France pendant l’affectation :
Les militaires affectés à l’étranger ou dans une collectivité outre-mer ou à Mayotte, et leurs ayants droit qui résident avec eux, ne sont pas concernés par le système du médecin traitant et du parcours de soins coordonné.
Précisez votre situation (affecté à ...) au médecin afin que celui-ci indique sur la feuille de soins papier "Hors résidence habituelle" (ou le code MTH pour une feuille de soins électronique sur présentation de la carte Vitale), y compris pour les médecins en accès spécifique direct (ophtalmologue, gynécologue...).

Vous avez également la possibilité d’adresser vos dossiers de soins à la Cnmss. Dans ce cas, vous êtes pris en charge dans les mêmes conditions que les militaires affectés hors zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord et Gibraltar), Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
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Sources :

La plupart des précisions apportées dans cette rubrique est issue des sites du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) et/ou de la Commission européenne.

Dernière mise à jour : 09/2016

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