Prise en charge des soins par une institution locale

Muni du document portable S1 vous devez vous inscrire auprès de l’institution locale de protection sociale croate qui vous remettra un document attestant de votre inscription. Celui-ci sera à présenter aux professionnels et aux établissements de santé.

L’inscription confère une égalité de traitement entre citoyens européens. Vous serez donc pris en charge, pour les seules prestations en nature de l’assurance maladie maternité, comme un ressortissant de Croatie avec les droits et obligations qui en découlent. Le mieux est de vous renseigner auprès de l’institution locale afin d’en être informé.

Les soins couverts par le régime croate sont dispensés dans les établissements de soins publics ou privés sous contrat avec l’Institut croate d’assurance maladie (HZZO).
 
Vous disposez du libre choix du médecin traitant (employés dans les établissements de santé publics ou privés conventionnés par l’HZZO), vous devrez être inscrit auprès de celui-ci et ne pourrez en changer qu’au bout d’un an minimum, sauf si vous déménagez ou en cas de mésentente.
L’accès au spécialiste librement choisi se fait sur prescription du généraliste, même chose en cas d’hospitalisation non urgente. Sauf cas d’exonération, un ticket modérateur sera laissé à votre charge, avec un plafond fixé par facture.
 
Hors cas d’exonération (par exemple : moins de 18 ans, étudiants), en règle générale, le taux de prise en charge des frais de soins est de 80 % des tarifs fixés. Vous devrez également vous acquitter d’un forfait journalier en cas d’hospitalisation.

Les soins dentaires, gratuits pour les mineurs, les femmes enceintes et en cas d’urgence, sont pris en charge à 85 % et une participation forfaitaire vous sera demandée pour les prothèses dentaires pour adultes.

Les taux de prise en charge des médicaments sont 25 %, 50 % et 75 %.

Toute participation laissée à votre charge doit être présentée à votre organisme complémentaire.

Organisme de liaison pouvant être consulté, à toutes fins utiles :
Hrvatski zavod za zdravstveno osiguranje (HZZO)
(Institut croate d’assurance maladie)
Margaretska 3
10000 Zagreb
Croatie

Tel : 00 385 1 480 6333
Fax : 00 385 1 481 2606
Courriel : direkcija@hzzo.hr
Site internet : http://www.hzzo.hr

Si votre situation familiale change durant votre affectation, il convient d’en informer la CNMSS et d’adresser le justificatif (acte de mariage - Cerfa 15529, de naissance - Cerfa 12621, …). N’omettez pas d’y préciser votre numéro de sécurité sociale.

Soins en France pendant l’affectation :
Les militaires affectés à l’étranger ou dans une collectivité d’Outre-mer ou à Mayotte, et leurs ayants droit qui résident avec eux, ne sont pas concernés par le système du médecin traitant et du parcours de soins coordonné.
Précisez votre situation (affecté à ...) au médecin afin que celui-ci indique sur la feuille de soins papier "Hors résidence habituelle" (ou le code MTH pour une feuille de soins électronique sur présentation de la carte Vitale), y compris pour les médecins en accès spécifique direct (ophtalmologue, gynécologue...).

Vous avez également la possibilité d’adresser vos dossiers de soins à la Cnmss. Dans ce cas, vous êtes pris en charge dans les mêmes conditions que les militaires affectés hors zone UE-EEE-Suisse Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (zone Sud sous contrôle effectif du gouvernement de la République de Chypre - hors zone Nord sous contrôle de l’armée turque et hors zone tampon sous le contrôle de l’ONU), Croatie, Danemark, Espagne (péninsule ibérique, Iles Baléares et Canaries), Estonie, Finlande, Grèce (y compris la Crète), Hongrie, Irlande, Islande*, Italie, Lettonie, Liechtenstein*, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège*, Pays-Bas, Pologne, Portugal (y compris les archipels des Açores et Madère), République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
*Ces pays n´ont pas adhéré à l´Union Européenne mais ont signé l´accord sur l´Espace Économique Européen. Les règlements communautaires portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale européens sont également applicables à la Confédération suisse.
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Sources :

La plupart des précisions apportées dans cette rubrique est issue des sites du CLEISS (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) et/ou de la Commission européenne.

Dernière mise à jour : 09/2016

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