Soins en métropole ou dans un département outre-mer (hors Mayotte)
Les informations qui suivent ne concernent que les militaires affectés en Nouvelle-Calédonie pour une durée supérieure à 6 mois.
- La prise en charge des frais de soins est assurée par la CNMSS pour le compte de la CAFAT.
- Pour les ayants droit restés en France (hors Mayotte) et qui ne relèvent pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie :
- Adresser, en double exemplaire, à la CNMSS / Service droits et prestations hors de France (SDPHF), le formulaire SE 988-05 « attestation pour l’inscription des ayants droit du travailleur ou du titulaire de pension ou de rente » délivré par la CAFAT.
- Préciser l’adresse en France (hors Mayotte) des ayants droit. Formulaire à télécharger
Vos ayants droit restés en France (hors Mayotte) doivent mettre à jour leur carte Vitale à réception de l’attestation de droits puis adresser leurs dossiers de soins à la CNMSS.
Dernière mise à jour : 06/2014